{"siren":"512840562","nom":"Michel MORENO","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/michel-moreno-512840562","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2009-06-15","date_etat":"2022-12-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"47.62Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé"},"tranche_effectif":{"code":"02","libelle":"3 à 5 salariés","annee":2024},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR42512840562","labels":[],"etablissements":3,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"51284056200031","adresse":["79 RUE DU 8 MAI 1945","21270 PONTAILLER-SUR-SAONE"],"insee":"21496","lat":47.304779052734375,"lon":5.413887977600098},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-01-27","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 20/01/2026. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître Jean-Joachim BISSIEUX 2 B, avenue de Marbotte - 21000 Dijon .","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon","bodacc":"A202600175305"},{"date":"2025-07-22","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 16/07/2025. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon","bodacc":"A202501382960"},{"date":"2024-11-12","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 05/11/2024. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 29 Octobre 2024 , désignant mandataire judiciaire SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître Jean-Joachim BISSIEUX 2 B, rue Marbotte - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon","bodacc":"A202402193225"},{"date":"2022-12-16","famille":"immatriculation","titre":"Immatriculation d'une personne physique suite à transfert de l'établissement principal","texte":"Début d'activité le 01/12/2022. Origine du fonds : Achat. Activité : presse, jeux et carterie auquel est annexé un traité de gérance de débit de tabac, vente de cigarettes, électroniques, articles de pêches, cadeaux, glaces, confiseries et boissons alcoolisées et non alcoolisées","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon","bodacc":"A20220244717"},{"date":"2022-12-11","famille":"vente","titre":"Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)","texte":"Origine du fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 355000.00 euros. Activité : presse-jeux et carterie auquel est annexé un traité de gérance de débit de tabac, vente de cigarettes electroniques, articles de pêche, cadeaux, galces, confiseries et boissons alcoolisées et non alcoolisées à emporter.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon","bodacc":"A20220240223"},{"date":"2022-11-02","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 01/12/2022. Origine du fonds : Création. Activité : vente de bibelots, maroquinerie","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray","bodacc":"A202202131541"},{"date":"2013-02-13","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY","bodacc":"B201300311888"},{"date":"2009-07-03","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 15/06/2009. Origine du fonds : Création. Activité : Sciage de bois de chauffage et vente - exploitation forestière - transport de terre, remblais.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY","bodacc":"A20090126531"}],"offres":[],"site_web":null}