{"siren":"513276535","nom":"PAT.SERV.","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/pat-serv-513276535","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2009-06-22","date_etat":"2009-06-22","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"56.10A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Restauration traditionnelle"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR13513276535","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"51327653500012","adresse":["74 AVENUE DE GASCOGNE","31490 LEGUEVIN"],"insee":"31291","lat":43.60017013549805,"lon":1.2329169511795044},"rne":{"capital":null,"devise":null,"objet":null,"date_immatriculation":"2009-06-22","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2016-06-11","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du re/to/27 o. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201602171362"},{"date":"2015-06-18","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 01/i /26 m. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201501152023"},{"date":"2014-10-23","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du re/to/14 o. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201402041169"},{"date":"2012-11-10","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du mb/pt/27 s. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201201971870"},{"date":"2012-08-23","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du et/il/31 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201201622667"},{"date":"2011-03-03","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du er/vr/17 f. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 avril 2010 désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A20110044960"}],"offres":[],"site_web":null}