{"siren":"513443960","nom":"Arnaud MOSSET","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/arnaud-mosset-513443960","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2009-07-01","date_etat":"2012-07-30","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"56.10A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Restauration traditionnelle"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR22513443960","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"51344396000028","adresse":["5 BIS PLACE DE PLESSIS COFFRED","79150 SAINT MAURICE ETUSSON"],"insee":"79280","lat":47.03348922729492,"lon":-0.5086460113525391},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2016-08-11","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du mb/pt/28 s. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif concernant l'EIRL MOSSET Arnaud","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT","bodacc":"A201602182068"},{"date":"2016-07-20","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du t /ll/6 ju. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT","bodacc":"A201601412438"},{"date":"2015-05-03","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition","texte":"Jugement du r /vi/7 ja. L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT","bodacc":"A201500452280"},{"date":"2014-05-23","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 14/ 2/7 ma. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT","bodacc":"A201400992085"},{"date":"2011-12-18","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification du nom commercial. Modification de l'activité.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT","bodacc":"B201102441068"},{"date":"2011-05-27","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 05/05/2011. Activité : Alimentation générale, commerce multiservices, restaurant.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT","bodacc":"A20110104758"},{"date":"2010-10-27","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS","bodacc":"B201002091206"},{"date":"2009-07-14","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 01/07/2009. Origine du fonds : Création. Activité : Bar licence IV, restauration rapide, jeux","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS","bodacc":"A20090133497"}],"offres":[],"site_web":null}