{"siren":"513677856","nom":"Oswald HENRY","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/oswald-henry-513677856","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2009-07-01","date_etat":"2025-12-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"68.31Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Agences immobilières"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR12513677856","labels":[],"etablissements":4,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"51367785600058","adresse":["149 RUE DE GENEVE","73100 AIX-LES-BAINS"],"insee":"73008","lat":45.69095993041992,"lon":5.9129180908203125},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2017-03-24","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 15/03/2017. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"A201700591893"},{"date":"2017-03-23","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"B2017005863"},{"date":"2017-01-20","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 10/01/2017. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"A201700142552"},{"date":"2016-10-21","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du re/to/11 o. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"A201602072049"},{"date":"2015-10-21","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du e /ob/7 oc. Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2015, désignant liquidateur Maître Jean Blanchard 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"A201502021644"},{"date":"2012-10-26","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur le nom commercial","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE\n DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"B201202082"},{"date":"2010-10-20","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Transfert de l'établissement principal","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE\n DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"B201002048"},{"date":"2010-01-03","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 01/12/2009. Origine du fonds : Création. Activité : Taxi de place numéros quatre et cinq sur la commune de Belley, transport public de personnes en activité accessoire","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE\n DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"A2010000115"}],"offres":[],"site_web":null}