{"siren":"513813006","nom":"ATELIER M.D. ROUILLY","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/atelier-m-d-rouilly-513813006","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2009-07-01","date_etat":"2009-07-01","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"90.03A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Création artistique relevant des arts plastiques"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR02513813006","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"51381300600014","adresse":["1 BIS RUE GEORGES CLEMENCEAU","28600 LUISANT"],"insee":"28220","lat":48.431793212890625,"lon":1.4745639562606812},"rne":{"capital":"10000.00","devise":"EUR","objet":null,"date_immatriculation":"2009-07-21","date_radiation":null,"cloture":"30/06"},"dirigeants":[{"role":"Gérant","nom":"ROUILLY","prenoms":"MARIE-DOMINIQUE","naissance":"1960-04","siren":null,"denomination":null},{"role":"Gérant","nom":"ROUILLY","prenoms":"MARIE-DOMINIQUE MARGUERITE MADELEINE","naissance":"1960-04","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2017-02-12","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":"O","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES","bodacc":"B20170030459"},{"date":"2017-02-05","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 10/01/2017. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES","bodacc":"A201700251611"},{"date":"2016-12-29","famille":"collective","titre":"Dépôt du projet de répartition","texte":"Jugement du 20/12/2016. Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES","bodacc":"A201602542120"},{"date":"2016-11-24","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 18/11/2016. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES","bodacc":"A201602291941"},{"date":"2016-01-24","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du er/nv/12 j. Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Décembre 2015, désignant liquidateur Selarl \"P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES","bodacc":"A201600161531"},{"date":"2009-08-05","famille":"vente","titre":"Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation","texte":"Origine du fonds : Fonds artisanal acquis par achat au prix stipulé de 20000 Euros. Activité : Restauration, achat, vente de peintures sur tous supports, peintures murales, tous objets d'art","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES","bodacc":"A20090148155"}],"offres":[],"site_web":null}