{"siren":"513919092","nom":"EURL L'ARCHIACAISE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/eurl-l-archiacaise-513919092","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2009-04-29","date_etat":"2009-06-27","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"10.71C","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Boulangerie et boulangerie-pâtisserie"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR03513919092","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"51391909200017","adresse":["7 RUE CATHERINE D'ARCHIAC","17520 ARCHIAC"],"insee":"17016","lat":45.52151870727539,"lon":-0.300229012966156},"rne":{"capital":"1500.00","devise":"EUR","objet":"Boulangerie patisserie confiserie","date_immatriculation":"2009-08-06","date_radiation":null,"cloture":"31/05"},"dirigeants":[{"role":"Gérant","nom":"TONDUSSON","prenoms":"FRANCIS","naissance":"1949-06","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2015-03-20","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour extinction du passif","texte":"Jugement du 01/s /5 ma. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES","bodacc":"A201500561174"},{"date":"2013-06-26","famille":"collective","titre":"Jugement d'interdiction de gérer","texte":"Jugement du  2/ri/18 a. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Francis TONDUSSON pour une durée de 10 ans.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES","bodacc":"A201301212507"},{"date":"2012-06-28","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 20/in/12 j. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES","bodacc":"A201201231368"},{"date":"2011-01-12","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du br/ve/16 n. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES","bodacc":"A20110232225"},{"date":"2010-06-30","famille":"vente","titre":"Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)","texte":"Origine du fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 100.000,00 EUR. Activité : Boulangerie pâtisserie confiserie","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES","bodacc":"A20100125214"},{"date":"2010-02-12","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du br/ve/18 n. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 novembre 2010 désignant liquidateur Maître DEVOS-BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES","bodacc":"A201002331763"},{"date":"2009-12-17","famille":"vente","titre":"Mise en activité d'une société suite à achat","texte":"Origine du fonds : Mise en activité suite à achat de l'établissement principal au prix stipulé de 25.000,00 EUR. Activité : Boulangerie patisserie confiserie","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES","bodacc":"A20090243286"},{"date":"2009-08-19","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES","bodacc":"A20090158564"}],"offres":[],"site_web":null}