{"siren":"514121730","nom":"Marc DAUSSY","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/marc-daussy-514121730","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2009-08-01","date_etat":"2009-08-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"56.30Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Débits de boissons"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR18514121730","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"51412173000014","adresse":["8 PLACE DES FARGES","19260 TREIGNAC"],"insee":"19269","lat":45.537227630615234,"lon":1.7942639589309692},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2018-11-29","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour extinction du passif","texte":"Jugement du 20/11/2018. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE","bodacc":"A201802281672"},{"date":"2017-09-06","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 24/08/2017. La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE","bodacc":"A201701701460"},{"date":"2015-08-27","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 20/ût/11 a. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE","bodacc":"A201501631552"},{"date":"2014-07-11","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du re/to/23 o. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE","bodacc":"A201402151269"},{"date":"2014-02-26","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du er/vr/11 f. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg 26 Boulevard Jules Ferry 19104 Brive-la-Gaillarde.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE","bodacc":"A201400401840"},{"date":"2013-12-22","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du re/em/6 dé. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Btsg 26 Boulevard Jules Ferry 19104 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE","bodacc":"A201302461728"},{"date":"2009-08-26","famille":"vente","titre":"Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)","texte":"Origine du fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 145000 euros. Activité : bar (licence 4) snack bimbeloterie tabac.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE","bodacc":"A20090163396"}],"offres":[],"site_web":null}