{"siren":"514908961","nom":"NOVEBAT","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/novebat-514908961","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2009-09-18","date_etat":"2012-01-01","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"41.20A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Construction de maisons individuelles"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR52514908961","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"51490896100022","adresse":["4 AVENUE DES PYRENEES","31120 PINSAGUEL"],"insee":"31420","lat":43.49404525756836,"lon":1.3950140476226807},"rne":{"capital":null,"devise":null,"objet":null,"date_immatriculation":"2009-09-29","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2016-03-16","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 01/s /3 ma. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201600531902"},{"date":"2015-11-09","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 20/ût/28 a. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201501741014"},{"date":"2015-10-04","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 20/rs/17 m. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201500701809"},{"date":"2014-03-13","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du er/vr/27 f. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201400511106"},{"date":"2009-10-06","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 18/09/2009. Activité : Entreprise générale de bâtiment","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A20090192230"}],"offres":[],"site_web":null}