{"siren":"515059988","nom":"FONCIERE DI 01 2010","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/fonciere-di-01-2010-515059988","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2009-03-31","date_etat":"2019-07-29","categorie_juridique":{"code":"6599","libelle":"Autre société civile"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR46515059988","labels":[],"etablissements":3,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"51505998800037","adresse":["21 QUAI D'AUSTERLITZ","75013 PARIS"],"insee":"75113","lat":48.83890151977539,"lon":2.3714730739593506},"rne":{"capital":"2000.00","devise":"EUR","objet":"L'acquisition et la propriété de tous biens et droits immobiliers, en ce compris l'usufruit, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement et la mise en valeur de ces biens et droits immobiliers, en ce compris l'usufruit, ainsi que de signer tos contrats à cet effet, le transfert de tous biens et droits immobiliers dans le cadre et selon les modalités définies aux termes de la politique générale du groupe Foncière Logement en vue de remplir les objectifs affectés à ce dernier et en contribuant, notamment, au financement des régimes de retraites complémentaires obligatoires des salariés du secteur privé. La construction sur tous terrains à acquérir, selon diverses formes et notamment la signature de contrat de promotion immobilière ou de maîtrise d'ouvrage déléguée, la prise de participation, de parts d'une société civile soit de droit commun, soit d'attribution par application du titre II de la loi du 16 Juillet 1971, détentrices de biens et droits immobiliers, de recevoir toutes subventions, de contracter tout emprunt nécessaire à la réalisation de l'objet social, avec ou sans garantie réelle ou personnelle, éventuellement nécessaire, de cautionner si nécessaire tout emprunt contracté par l'association FONCIERE LOGEMENT avec renonciation aux bénéfices de division et de discussion.","date_immatriculation":"2009-09-28","date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[{"role":"Commissaire aux comptes suppléant","nom":"KERMORGANT","prenoms":"HELENE","naissance":"1969-08","siren":null,"denomination":null},{"role":"Commissaire aux comptes titulaire","nom":null,"prenoms":null,"naissance":null,"siren":"775726417","denomination":"KPMG S.A."},{"role":"Autre","nom":null,"prenoms":null,"naissance":null,"siren":"525189700","denomination":"FONCIERE DI 01/2011"},{"role":"Gérant et associé indéfiniment responsable","nom":null,"prenoms":null,"naissance":null,"siren":null,"denomination":"FONCIERE LOGEMENT ASSOCIATION LOI 1901"},{"role":"Commissaire aux comptes suppléant","nom":null,"prenoms":null,"naissance":null,"siren":"652044371","denomination":"SALUSTRO REYDEL"},{"role":"Commissaire aux comptes titulaire","nom":null,"prenoms":null,"naissance":null,"siren":"792111783","denomination":"RSM PARIS"}],"annonces":[{"date":"2022-09-14","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Paris","bodacc":"B202201781261"},{"date":"2019-09-05","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS","bodacc":"B201901713177"},{"date":"2018-03-15","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS","bodacc":"B201800521865"},{"date":"2017-10-18","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'adresse de l'établissement","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS","bodacc":"B201702001215"},{"date":"2009-10-14","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 31/03/2009. Origine du fonds : Création d'un fonds de commerce. Activité : L'acquisition et la propriété de tous biens et droits immobiliers, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement et la mise en valeur de ces biens et droits immobiliers, ainsi que de signer tous contrats à cet effet, la construction sur tous terrains à acquérir, selon diverses formes et notamment la signature de contrat de promotion immobilière ou de maîtrise d'ouvrage déléguée, la prise de participation, de parts d'une société civile soit de droit commun, soit d'attribution par Applicationdu titre Ii de la loi du 16 Juillet 1971, détentrices de biens et droits immobiliers, de recevoir toutes subventions, de contracter tout emprunt nécessaire à la réalisation de l'objet social, avec ou sans garantie réelle ou personnelle, éventuellement nécessaire, de cautionner si nécessaire tout emprunt contracté par l'association foncière logement avec renonciation aux bénéfices de division et de discussion.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS","bodacc":"A200901981085"}],"offres":[],"site_web":null}