{"siren":"517680450","nom":"ETUDE PLUS ARGENTEUIL","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/etude-plus-argenteuil-517680450","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2009-01-27","date_etat":"2012-04-19","categorie_juridique":{"code":"9220","libelle":"Association déclarée"},"activite":{"code":"94.99Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire"},"tranche_effectif":{"code":"03","libelle":"6 à 9 salariés","annee":2024},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR67517680450","labels":["Économie sociale et solidaire","Organisme de formation"],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"51768045000023","adresse":["23 AVENUE GABRIEL PERI","95100 ARGENTEUIL"],"insee":"95018","lat":48.94364547729492,"lon":2.2512619495391846},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2020-02-14","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 21/01/2020. Ordonné la clôture des opérations du plan de redressement par voie de continuation et la suppression des mentions relatives à la procédure collective. N° RG : 12/50","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE","bodacc":"A202000324349"},{"date":"2013-05-29","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du  2/ri/16 a. Jugement décidant de la poursuite d'activité pour une durée de cinq mois afin de finaliser un plan de redressement ; renvoie l'affaire à l'audience du mardi 17 septembre 2013 à 9 heures 30","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE","bodacc":"A201301011862"},{"date":"2013-01-27","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du br/ce/18 d. Statuant publiquement, par jugement contradictoire et premier ressort décide de la poursuite d'activité pour une durée de quatre mois afin d'élaborer un plan de redressement ; dit que la débitrice communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l'article L 626-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L 623-3 et L 626-8 de la loi du 26/07/2005 ; renvoie l'affaire à l'audience du Mardi 16/04/2013 à 9 heures 30 ; ordonne les mesures de publicité légale ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE","bodacc":"A201300191405"},{"date":"2012-11-11","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du re/to/16 o. Statuant publiquement, par jugement contradictoire ; en fixe provisoirement la date au 17/01/2011 ; déclare ouverte la procédure de redressement judiciaire, prise en la personne de son président : EKREM (Yildirim) ; désigne en qualité de mandataire judiciaire Maître MANDIN (Yannick), domicilié 23, rue Victor-Hugo, BP 159, 95304 Cergy-Pontoise Cedex ; désigne Maître BLERIOT (Philippe), demeurant 50, rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise, en qualité d'administrateur avec mission d'assistance ; dit que les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au BODACC conformément à l'article 99 du décret du 28/12/2005","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE","bodacc":"A201202181740"}],"offres":[],"site_web":null}