{"siren":"517843223","nom":"DSM BAT","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/dsm-bat-517843223","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2009-11-02","date_etat":"2009-11-02","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"43.99C","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR88517843223","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"51784322300010","adresse":["18 RUE DE LA BUTTE AUX BERGERS","91200 ATHIS-MONS"],"insee":"91027","lat":48.705440521240234,"lon":2.360347032546997},"rne":{"capital":null,"devise":null,"objet":null,"date_immatriculation":"2009-11-02","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2014-02-11","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du re/to/16 o. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY","bodacc":"A201402111496"},{"date":"2013-11-04","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 20/rs/18 m. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY","bodacc":"A201300712666"},{"date":"2013-08-14","famille":"collective","titre":"Jugement d'interdiction de gérer","texte":"Jugement du et/il/29 j. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Polat KARAKULAH pour une durée de 15 ans.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY","bodacc":"A201301561687"},{"date":"2012-11-26","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du br/ve/12 n. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juin 2012 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY","bodacc":"A201202292862"},{"date":"2009-11-11","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 02/11/2009. Origine du fonds : Création d'un fonds de commerce. Activité : l'Éxécution de tous travaux de maçonnerie, étanchéité et plus généralement tous travaux de gros-oeuvre, second-oeuvre en direct ou indirect.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY","bodacc":"A200902181582"}],"offres":[],"site_web":null}