{"siren":"518256300","nom":"BATISBAT","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/batisbat-518256300","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2009-11-15","date_etat":"2009-11-15","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"41.20A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Construction de maisons individuelles"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR47518256300","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"51825630000014","adresse":["23 RUE DE SAVIGNY","91390 MORSANG-SUR-ORGE"],"insee":"91434","lat":48.667396545410156,"lon":2.354262113571167},"rne":{"capital":null,"devise":null,"objet":null,"date_immatriculation":"2009-12-04","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2013-11-24","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du re/em/7 no. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY","bodacc":"A201302262040"},{"date":"2012-05-12","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du br/ve/19 n. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Tulier-Polge rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 EVRY.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY","bodacc":"A201202351652"},{"date":"2012-05-06","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 01/i /21 m. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 février 2012 désignant administrateur Me Tulier-Polge Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY","bodacc":"A201201063463"},{"date":"2009-12-01","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 15/11/2009. Origine du fonds : Création d'un fonds de commerce. Activité : entreprise générale de bâtiment tous corps d'état.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY","bodacc":"A20090231664"}],"offres":[],"site_web":null}