{"siren":"518437793","nom":"Franck SOREL","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/franck-sorel-518437793","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2009-04-01","date_etat":"2009-04-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"56.10A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Restauration traditionnelle"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR65518437793","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"51843779300012","adresse":["38 RUE SAINT PIERRE","27290 MONTFORT-SUR-RISLE"],"insee":"27413","lat":49.29615020751953,"lon":0.6630060076713562},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2020-09-18","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 03/09/2020. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY","bodacc":"A202001822639"},{"date":"2014-03-25","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 01/s /4 ma. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY","bodacc":"A201400591192"},{"date":"2014-03-25","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 01/s /4 ma. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY","bodacc":"A201400591186"},{"date":"2013-02-15","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du er/nv/10 j. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY","bodacc":"A201300331053"},{"date":"2012-10-08","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du et/il/26 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY","bodacc":"A201201541738"},{"date":"2010-01-06","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 01/04/2009. Origine du fonds : Création. Activité : Bar brasserie traiteur","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY","bodacc":"A20100003188"}],"offres":[],"site_web":null}