{"siren":"518632666","nom":"SCI VERTE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sci-verte-518632666","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2009-12-17","date_etat":"2014-05-29","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR65518632666","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"51863266600021","adresse":["72 LE BOURG","47190 NICOLE"],"insee":"47196","lat":null,"lon":null},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":null,"date_immatriculation":"2014-07-07","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[{"role":"Gérant et associé indéfiniment responsable","nom":"ROSE","prenoms":"MARTIAL HUGUES","naissance":"1960-04","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2026-05-28","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 21/05/2026. Clôture de la procédure de redressement après constat d'exécution du plan - Avis de clôture de la procédure pour execution du plan conçernant la S.C.I VERTE 72 le bourg 47190 NICOLE (SIRET 518 632 666 00021) - N° RG : 12/02080","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angoulême","bodacc":"A20260099853"},{"date":"2016-01-17","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du br/ce/15 d. Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême autorise la modification substantielle du plan de redressement, prise en la personne de son gérant Monsieur ROSE (Martial) ; adopté par jugement du 25 novembre 2014","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME","bodacc":"A201600112581"},{"date":"2014-12-17","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du br/ve/25 n. Par jugement le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité prise en a personne de son gérant Monsieur ROSE (Martial) ; en fixe la durée à dix années courant ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME","bodacc":"A20140242984"},{"date":"2014-07-22","famille":"immatriculation","titre":"Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social","texte":"Début d'activité le 17/12/2009. Origine du fonds : Transfert d'activité. Activité : l'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN","bodacc":"A20140138409"},{"date":"2013-12-12","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde","texte":"Jugement du re/em/6 no. Jugement prononce la conversion de la procédure de sauvegarde judiciaire ouverte en procédure de redressement judiciaire ; désigne Madame RAFFRAY (C.) le juge commissaire en ses fonctions ; maintient Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire judiciaire ; fixe provisoirement au 17 octobre 2013 la date de cessation des paiements","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME","bodacc":"A20130239964"},{"date":"2013-07-17","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 20/in/12 j. Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance d'Angoulême (16) ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME","bodacc":"A201301361074"},{"date":"2012-11-26","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde","texte":"Jugement du re/to/26 o. Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de commerce et R 627-1 du Code de commerce ; désigne C. QUINTALLET en qualité de juge commissaire et C. RENOTON en qualité de juges commissaires suppléants ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la S.C.P. SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à dix mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME","bodacc":"A201202291549"},{"date":"2009-12-30","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 17/12/2009. Activité : l'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME","bodacc":"A20090251412"}],"offres":[],"site_web":null}