{"siren":"518739107","nom":"Stephane WELSCH","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/stephane-welsch-518739107","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2009-12-09","date_etat":"2022-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"43.22B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux d’installation d’équipements thermiques et de climatisation"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR64518739107","labels":[],"etablissements":3,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"51873910700036","adresse":["(A)","20 RUE PRINCIPALE","67240 SCHIRRHOFFEN"],"insee":"67450","lat":48.8064079284668,"lon":7.921061038970947},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-08-07","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 21/07/2025. Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 31 Décembre 2022 - Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du Code de Commerce. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRASBOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art. 643 Code de procédure civile). - N° RG : 23/00655","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg","bodacc":"A202501503605"},{"date":"2024-05-23","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 20/03/2024. Dépôt de la liste des créances privilégiées, sous la référence LJ192/23, au greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Exploitant 20, rue Principale, 67240 Schirrhoffen. N° RG : 23/00655","tribunal":"Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Strasbourg","bodacc":"A202400983615"},{"date":"2023-05-16","famille":"collective","titre":"Autre jugement prononçant","texte":"Jugement du 05/04/2023. Jugement prononçant la liquidation judiciaire de Monsieur Stéphane WELSCH, référencée LJ 192/23, limitée aux seuls éléments du patrimoine professionnel, et ordonnant la cessation immédiate de l’activité. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 31 décembre 2022. Liquidateur : SELARL DMJ, prise en la personne de Maître Gérard CLAUS - 5 rue des Frères Lumière - 67201 Eckbolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.creditors-services.com.- N° RG : 23/00655","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg","bodacc":"A202300942928"}],"offres":[],"site_web":null}