{"siren":"519600688","nom":"Francois RUAULT","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/francois-ruault-519600688","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2010-02-02","date_etat":"2010-02-02","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"47.52A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR48519600688","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"51960068800013","adresse":["24 RUE DE LA BOIS BUE","50220 DUCEY-LES CHERIS"],"insee":"50168","lat":48.61880111694336,"lon":-1.2844369411468506},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2014-11-20","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES","bodacc":"B20140223800"},{"date":"2014-11-13","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du re/to/28 o. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES","bodacc":"A201402181839"},{"date":"2014-08-26","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition","texte":"Jugement du 20/ût/13 a. L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES","bodacc":"A20140162897"},{"date":"2014-02-01","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du br/ce/17 d. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître LEMEE 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES","bodacc":"A201400012366"},{"date":"2010-02-16","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 02/02/2010. Origine du fonds : Création. Activité : Motoculture de plaisance - Vente réparation - vente d'accessoires s'y rapportant et matériel de jardinage.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES","bodacc":"A20100032501"}],"offres":[],"site_web":null}