{"siren":"520154196","nom":"Jacques BRANCIARD","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/jacques-branciard-520154196","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2010-02-08","date_etat":"2026-01-15","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"58.11Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Édition de livres"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR29520154196","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"52015419600023","adresse":["38 RUE DES CATALPAS","69400 GLEIZE"],"insee":"69092","lat":45.989715576171875,"lon":4.698869228363037},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-07-17","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 09/07/2026. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare","bodacc":"A202601342121"},{"date":"2026-01-23","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 15/01/2026. Jugement prononçant la conversion de la procédure en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 16/01/2026 à 18H00, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Véronique Pey Harvey et Maître Cédric Cuinet 1750 route de Riottier 69400 Limas.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare","bodacc":"A202600153094"},{"date":"2025-05-16","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 29/04/2025. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare","bodacc":"A202500943033"},{"date":"2024-12-13","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 05/12/2024. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 4 novembre 2024, désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Didier Lapierre et Maître Ludivine Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Véronique Pey Harvey et Maître Cédric Cuinet 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare","bodacc":"A202402413450"},{"date":"2011-12-28","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Adjonction du nom commercial. Nouvel établissement principal.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE\nDE VILLEFRANCHE-TARARE","bodacc":"B201102512561"},{"date":"2010-02-25","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 08/02/2010. Activité : création multimédia, édition de livres","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE","bodacc":"A201000391165"}],"offres":[],"site_web":null}