{"siren":"520513615","nom":"CASAM EXPERTISES","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/casam-expertises-520513615","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2010-03-01","date_etat":"2019-07-01","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"71.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Analyses, essais et inspections techniques"},"tranche_effectif":{"code":"01","libelle":"1 ou 2 salariés","annee":2024},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR34520513615","labels":[],"etablissements":4,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"52051361500036","adresse":["14 AVENUE BOUVARD","74000 ANNECY"],"insee":"74010","lat":45.903076171875,"lon":6.119935989379883},"rne":{"capital":"40500.00","devise":"EUR","objet":"L'activité de contrôle et diagnostics immobiliers, la réalisation de toutes prestations de conseils, d'expertises, d'assistances, de formation et d'évaluation en matière immobilière.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2023-03-24","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 22/02/2023. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy","bodacc":"A202300592459"},{"date":"2023-03-10","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 03/03/2023. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan un an nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Chatel-Louroz Roger (représenté par son administrateur provisoire maitre pascal guigon) 6 rue René Blanc Cs 50181 74101 Annemasse CEDEX","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy","bodacc":"A202300493356"},{"date":"2022-03-11","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 02/03/2022. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2022, désignant mandataire judiciaire Maître Chatel-Louroz Roger (représenté par son administrateur provisoire Maitre Pascal Guigon) 6 rue René Blanc Cs 50181 74101 Annemasse CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy","bodacc":"A202200502606"},{"date":"2020-06-30","famille":"vente","titre":"Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale","texte":"Origine du fonds : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 100000.00 euros. Activité : activité de contrôle et de diagnostics immobiliers, la réalisation de toutes prestations de conseils, d'expertises, d'assistance, de formation et d'évaluation en matière immobilière.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY","bodacc":"A202001252051"},{"date":"2019-11-28","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification du capital.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY","bodacc":"B201902294722"},{"date":"2019-08-08","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Nouveau siège.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY","bodacc":"B201901522707"},{"date":"2016-05-08","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : VALENTANA DIAGNOSTICS IMMOBILIERS Société à responsabilité limitée, 6 Avenue Des Ducs De Savoie 73000 CHAMBERY. Modification du capital. Modification de l'activité. Modification de l'administration.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY","bodacc":"B201600912590"},{"date":"2016-02-05","famille":"vente","titre":"Autre achat, apport, attribution","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY","bodacc":"A20160025895"},{"date":"2010-03-26","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 01/03/2010. Activité : Contrôles et diagnostics immobiliers.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY","bodacc":"A201000601108"}],"offres":[],"site_web":null}