{"siren":"520538190","nom":"DANIEL FRATTINI","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/daniel-frattini-520538190","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2010-02-25","date_etat":"2010-08-01","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"43.34Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux de peinture et vitrerie"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR39520538190","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"52053819000015","adresse":["6 CHEMIN DU HALLAIRE","88160 LE MENIL"],"insee":"88302","lat":47.9024543762207,"lon":6.77824592590332},"rne":{"capital":null,"devise":null,"objet":null,"date_immatriculation":"2011-01-06","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[{"role":"Gérant","nom":"FRATTINI","prenoms":"DANIEL","naissance":"1967-08","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2016-02-25","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du er/vr/16 f. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL","bodacc":"A201600394109"},{"date":"2016-01-13","famille":"collective","titre":"Dépôt du projet de répartition","texte":"Jugement du br/ce/23 d. Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL","bodacc":"A20160008659"},{"date":"2015-09-13","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 20/ût/28 a. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL","bodacc":"A201501751571"},{"date":"2014-02-28","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du er/vr/11 f. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL","bodacc":"A201400421478"},{"date":"2014-01-10","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du mb/pt/16 s. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL","bodacc":"A201401881391"},{"date":"2011-02-03","famille":"vente","titre":"Mise en activité d'une société suite à achat","texte":"Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 25000 Euros. Activité : Tous travaux d'entretien et de rénovation d'immeubles tous travaux du bâtiment Carremage plâtrerie maçonnerie isolation peinture décoration le négoce la commission.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL","bodacc":"A20110024881"},{"date":"2010-03-16","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL","bodacc":"A201000521016"}],"offres":[],"site_web":null}