{"siren":"521134528","nom":"Daniel LANDAS","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/daniel-landas-521134528","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2009-03-15","date_etat":"2019-05-20","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"45.20A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Entretien et réparation de véhicules automobiles légers"},"tranche_effectif":{"code":"01","libelle":"1 ou 2 salariés","annee":2024},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR82521134528","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"52113452800020","adresse":["55 TER RUE DE BONNE ESPERANCE","59590 RAISMES"],"insee":"59491","lat":50.37680435180664,"lon":3.4923410415649414},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2024-05-14","famille":"collective","titre":"Autre arrêt de la Cour d'Appel","texte":"Jugement du 11/04/2024. Arrêt de la cour d'appel de Douai en date du 11 avril 2024 réformant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 6 novembre 2023.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes","bodacc":"A202400921918"},{"date":"2023-11-15","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 06/11/2023. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire en application du lll de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 6 mai 2022, désignant liquidateur Selas M.J.S Partners en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes","bodacc":"A202302202857"},{"date":"2022-05-10","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 25/04/2022. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selas M.J.S Partners en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes","bodacc":"A202200913168"},{"date":"2021-10-12","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 06/10/2021. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES","bodacc":"A202101993940"},{"date":"2020-12-23","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 14/12/2020. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2020, désignant : mandataire judiciaire Selas M.J.S Partners en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES","bodacc":"A202002492089"}],"offres":[],"site_web":null}