{"siren":"522909977","nom":"Sebastien BEAUCOURT","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sebastien-beaucourt-522909977","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2010-06-06","date_etat":"2023-12-31","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"01.47Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Élevage de volailles"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR62522909977","labels":[],"etablissements":3,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"52290997700012","adresse":["985 CHEMIN DE TERRE GRASSE","38590 BRION"],"insee":"38060","lat":45.293296813964844,"lon":5.338512897491455},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-05-31","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 07/05/2025. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble","bodacc":"A202501043501"},{"date":"2025-02-28","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 28/08/2024. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble","bodacc":"A202500422547"},{"date":"2024-05-24","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 21/05/2024. Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble","bodacc":"A202400992598"},{"date":"2023-12-08","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 29/11/2023. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de M. Sébastien BEAUCOURT, entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne LA FERME DE BRION, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 18 septembre 2023, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble","bodacc":"A202302371498"},{"date":"2021-02-18","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Nouvel établissement principal.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE","bodacc":"B202100342647"},{"date":"2018-08-14","famille":"collective","titre":"Jugement de clÃ´ture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 24/05/2018. clÃ´ture des opÃ©rations de liquidation judiciaire pour insuffisance dâactifs. RG nÂ° 12/00488","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE","bodacc":"A201801531873"},{"date":"2018-07-29","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 25/06/2018. Activité : Achat, revente, transformation de produits, préparation de plats cuisinés, traiteur, crêpes, gaufres, jeux gonflables.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE","bodacc":"A20180142391"}],"offres":[],"site_web":null}