{"siren":"523487809","nom":"Bernadette VALLAEYS","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/bernadette-vallaeys-523487809","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2010-06-15","date_etat":"2010-06-15","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"56.10A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Restauration traditionnelle"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR71523487809","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"52348780900015","adresse":["11 ROUTE DE LIBOURNE","17210 CHEVANCEAUX"],"insee":"17104","lat":45.3044319152832,"lon":-0.23214399814605713},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2020-12-13","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES","bodacc":"B20200242260"},{"date":"2020-12-13","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 03/12/2020. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES","bodacc":"A202002421896"},{"date":"2015-08-07","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 01/i /28 m. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES","bodacc":"A201501292314"},{"date":"2014-05-16","famille":"vente","titre":"Autre achat, apport, attribution","texte":"Origine du fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 30000 Euros. Activité : restauration traditionnelle.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES","bodacc":"A20140094175"},{"date":"2014-05-01","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du br/ce/19 d. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 19 février 2014","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES","bodacc":"A201400031056"},{"date":"2014-01-31","famille":"collective","titre":"Jugement arrêtant un plan de cession","texte":"Jugement du er/nv/16 j. Jugement arrêtant le plan de cession.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES","bodacc":"A201400221383"},{"date":"2013-10-30","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du re/to/14 o. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES","bodacc":"A201302101418"},{"date":"2012-04-11","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du re/to/18 o. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 octobre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES","bodacc":"A201202131232"},{"date":"2010-10-14","famille":"vente","titre":"Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)","texte":"Origine du fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 47.500,00 EUR. Activité : Restauration traditionnelle et événementielle","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES","bodacc":"A20100200226"}],"offres":[],"site_web":null}