{"siren":"523509990","nom":"Celine BRANCHE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/celine-branche-523509990","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2010-05-01","date_etat":"2010-05-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"49.32Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Transports de voyageurs par taxis"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR72523509990","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":2,"siege":{"siret":"52350999000017","adresse":["367 RUE DE LA MAIRIE","10130 AUXON"],"insee":"10018","lat":48.106510162353516,"lon":3.9176979064941406},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2021-11-07","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 28/10/2021. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES","bodacc":"A202102172188"},{"date":"2021-05-27","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 20/04/2021. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES","bodacc":"A202101024276"},{"date":"2020-12-06","famille":"collective","titre":"Jugement d'interdiction de gérer","texte":"Jugement du 01/12/2020. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme BRANCHE Céline, Jacqueline, Gisèle pour une durée de 5 ans.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES","bodacc":"A202002372823"},{"date":"2020-10-20","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 15/10/2020. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES","bodacc":"A202002045046"},{"date":"2019-05-28","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 21/05/2019. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Jean-François CROZAT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES","bodacc":"A201901022314"},{"date":"2019-04-02","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 26/03/2019. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Septembre 2017 , désignant mandataire judiciaire SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Jean-François CROZAT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES","bodacc":"A201900653439"},{"date":"2010-07-29","famille":"vente","titre":"Autre achat, apport, attribution","texte":"Origine du fonds : acquis par achat au prix stipulé de 20000 Euros. Activité : Taxis transports public routiers de personnes sans attestation de capacité au plus trois véhicules de neuf places, transport de colis","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES","bodacc":"A201001454"},{"date":"2010-07-16","famille":"vente","titre":"Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)","texte":"Origine du fonds : Fonds artisanal acquis par achat au prix stipulé de 20000 Euros. Activité : Taxi transport publics routiers de personnes sans attestation de capacité au plus trois véhicules de neuf places, transport de colis, stationnement sur l'ensemble de la commune de Ervy-le-Châtel","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES","bodacc":"A2010013657"}],"offres":[],"site_web":null}