{"siren":"523618718","nom":"David BODIN","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/david-bodin-523618718","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2010-06-16","date_etat":"2010-06-16","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"10.71C","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Boulangerie et boulangerie-pâtisserie"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR45523618718","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"52361871800010","adresse":["6 RUE SAINT ROCH","13870 ROGNONAS"],"insee":"13083","lat":43.898258209228516,"lon":4.801865100860596},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2014-07-02","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du er/nv/17 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE","bodacc":"A20140027860"},{"date":"2014-02-04","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE\nDE TARASCON-SUR-RHÔNE","bodacc":"B20140024176"},{"date":"2013-09-24","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition","texte":"Jugement du mb/pt/12 s. L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE","bodacc":"A201301841622"},{"date":"2013-03-26","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 20/rs/14 m. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE","bodacc":"A201300601903"},{"date":"2012-07-24","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du t /ll/6 ju. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Juillet 2012, désignant liquidateur Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE","bodacc":"A201201412756"},{"date":"2012-03-06","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 01/i /18 m. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE","bodacc":"A20120105724"},{"date":"2011-07-12","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du br/ve/18 n. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pierre JULIEN 9, boulevard Victor Hugo - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE","bodacc":"A201102361328"},{"date":"2010-12-28","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du br/ce/10 d. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Pierre-Julien 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE","bodacc":"A201002511835"},{"date":"2010-08-11","famille":"vente","titre":"Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)","texte":"Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 115000 Euros. Activité : Boulangerie pâtisserie","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE\nDE TARASCON-SUR-RHÔNE","bodacc":"A20100154415"}],"offres":[],"site_web":null}