{"siren":"523761468","nom":"SCI POTIRON","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sci-potiron-523761468","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2010-05-25","date_etat":"2010-05-25","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR40523761468","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":2,"siege":{"siret":"52376146800025","adresse":["22 RUE DE DERVAL","35390 GRAND-FOUGERAY"],"insee":"35124","lat":47.719608306884766,"lon":-1.729254961013794},"rne":{"capital":"2000.00","devise":"EUR","objet":"Propriété administration et exploitation d' immeubles, acquisition gestion de droits immobiliers.","date_immatriculation":"2010-07-13","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[{"role":"Gérant et associé indéfiniment responsable","nom":"DELAUMEAU","prenoms":"CHRISTIAN","naissance":"1957-06","siren":null,"denomination":null},{"role":"Associé indéfiniment responsable","nom":"ROBERT","prenoms":"PASCALE","naissance":"1980-05","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2024-01-10","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 18/12/2023. Par jugement du 18 décembre 2023, le Tribunal judiciaire de Rennes a homologué le plan de redressement judiciaire pour une durée de 2 ans, ordonné le remboursement des créanciers, comme énoncé dans le jugement; Désigné la SELARL DAVID-GOIC, prise en la personne de Maître Benjamin BRILLAUD, 39 rue du Capitaine Maignan 35000 Rennes, en qualité de commissaire à l’exécution du plan, avec mission de veiller à l’exécution du plan et lui confère mission d’agir conformément à l’article L 626-25 du code de commerce ; Mis fin à la mission du mandataire judiciaire ; Maintenu néanmoins en fonction la SELARL DAVID-GOIC et associés, prise en la personne de Maître Benjamin BRILLAUD, afin d’établir l’état définitif des créances ; Dit qu’il ne pourra être imposé de charges au débiteur autre que celles souscrites au cours de la préparation du présent plan ; Dit que toutes les conventions en cours seront poursuivies et exécutées aux conditions établies au jour du jugement et telles qu’elles se sont trouvées maintenues en cours de la période d’observation ; ordonné, conformément à l’article L 626-14 du code de commerce, pendant une période de 2 années, l’inaliénabilité et l’insaisissabilité des immeubles appartenant à la SCI. N° RG : 22/02986","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes","bodacc":"A202400062214"},{"date":"2023-04-21","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 06/04/2023. Dépôt de l’état des créances (L624-1 du code de commerce) concernant la procédure de redressement judiciaire au TJ de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/02986","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes","bodacc":"A202300792085"},{"date":"2022-07-29","famille":"collective","titre":"Autre jugement prononçant","texte":"Jugement du 13/06/2022. jugement du tribunal judiciaire de RENNES constatant l’état de cessation des paiements et prononçant l’ouverture du redressement judiciaire, fixant la date de cessation des paiements au 10 mars 2022. La SELARL DAVID-GOÏC et associés prise en la personne de Maître Benjamin BRILLAUD, 39, rue du Capitaine Maignan, 35000 RENNES a été nommé mandataire judiciaire. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.. N° RG : 22/02986","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes","bodacc":"A202201461854"},{"date":"2011-12-01","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":"O","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES","bodacc":"B201102321003"},{"date":"2011-11-25","famille":"immatriculation","titre":"Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social","texte":"Début d'activité le 25/05/2010. Activité : Propriété administration et exploitation d' immeubles, acquisition gestion de droits immobiliers.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES","bodacc":"A20110228384"},{"date":"2010-07-31","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 25/05/2010. Activité : Propriété administration et exploitation d'immeubles, acquisition gestion de droits immobiliers.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES","bodacc":"A20100146350"}],"offres":[],"site_web":null}