{"siren":"524086246","nom":"David MASSON","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/david-masson-524086246","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2010-07-29","date_etat":"2021-02-12","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"31.09B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR09524086246","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"52408624600021","adresse":["MEYTHET","11 IMPASSE DU BOIS JOLI","74000 ANNECY"],"insee":"74010","lat":45.91634750366211,"lon":6.085809230804443},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2022-08-05","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 03/08/2022. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy","bodacc":"A202201512178"},{"date":"2021-11-05","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 29/10/2021. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 février 2021, désignant liquidateur la Selarl Luc Gomis (représentée par Ses Administrateurs Provisoires, Maîtres Christophe Roumezi et Pascal Guigon) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY","bodacc":"A202102163005"},{"date":"2012-10-18","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du mb/pt/26 s. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY","bodacc":"A201202021459"},{"date":"2012-01-03","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du r /ri/8 fé. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY","bodacc":"A201200431526"},{"date":"2011-12-22","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du re/em/8 dé. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 août 2011 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY","bodacc":"A201102471639"}],"offres":[],"site_web":null}