{"siren":"524115995","nom":"Sebastien TAVERNIER","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sebastien-tavernier-524115995","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2010-07-07","date_etat":"2010-07-07","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"56.10A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Restauration traditionnelle"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR16524115995","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"52411599500010","adresse":["7 GRANDE RUE","94440 SANTENY"],"insee":"94070","lat":48.72500991821289,"lon":2.5731050968170166},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2018-09-23","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 12/09/2018. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL","bodacc":"A201801811698"},{"date":"2018-01-03","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 20/12/2017. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2016, désignant, liquidateur Me Pellegrini Gilles 7-9 Avenue de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL","bodacc":"A201800015401"},{"date":"2016-10-26","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du re/to/13 o. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL","bodacc":"A201602102141"},{"date":"2016-02-11","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du re/to/19 o. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Pellegrini Gilles 7-9 Avenue de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL","bodacc":"A201602141909"},{"date":"2015-12-11","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du re/to/28 o. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 avril 2014 désignant mandataire judiciaire Me Pellegrini Gilles 7-9 Place de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL","bodacc":"A201502182358"},{"date":"2010-08-17","famille":"vente","titre":"Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)","texte":"Origine du fonds : Achat d'un fonds de commerce. Activité : restauration, bar.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL","bodacc":"A20100158877"}],"offres":[],"site_web":null}