{"siren":"524334307","nom":"LE MOULIN  D AUBENAS","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/le-moulin-d-aubenas-524334307","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2010-08-10","date_etat":"2010-09-01","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"10.71C","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Boulangerie et boulangerie-pâtisserie"},"tranche_effectif":{"code":"12","libelle":"20 à 49 salariés","annee":2024},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR08524334307","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"52433430700013","adresse":["149 CHEMIN DES VIGNETTES","07200 SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENAS"],"insee":"07229","lat":44.61285400390625,"lon":4.4102559089660645},"rne":{"capital":"50000.00","devise":"EUR","objet":"Fabrication boulangerie, pâtisserie, vente de confiseries, boissons, sandwichs, entrées salées, salon de thé","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"30/09"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2020-12-15","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de sauvegarde","texte":"Jugement du 08/12/2020. Jugement modifiant le plan de sauvegarde.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS","bodacc":"A202002433865"},{"date":"2013-09-19","famille":"collective","titre":"Jugement arrêtant le plan de sauvegarde","texte":"Jugement du mb/pt/10 s. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS","bodacc":"A20130181785"},{"date":"2012-12-20","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du br/ce/11 d. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS","bodacc":"A201202461023"},{"date":"2012-04-13","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde","texte":"Jugement du er/vr/28 f. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Cabinet de Saint Rapt & Bertholet 121 jean dausset BP 41250 84911 Avignon cedex 09 avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS","bodacc":"A201200731057"},{"date":"2012-03-22","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde","texte":"Jugement du er/vr/28 f. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS","bodacc":"A20120058964"},{"date":"2010-11-12","famille":"immatriculation","titre":"Immatriculation d'une personne morale après 1er avis","texte":"Début d'activité le 01/09/2010.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS","bodacc":"A20100219228"},{"date":"2010-09-30","famille":"vente","titre":"Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation","texte":"Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 1125000 EUR. Activité : Fabrication de boulangerie, pâtisserie, vente de confiseries, boissons, sandwichs, entrées salées, salon de thé","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS","bodacc":"A2010019028"},{"date":"2010-09-28","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS","bodacc":"A2010018869"}],"offres":[],"site_web":null}