{"siren":"524386059","nom":"MONDAVANON","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/mondavanon-524386059","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2010-07-17","date_etat":"2025-12-17","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR64524386059","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"52438605900025","adresse":["4 ROUTE DE CROZET","01630 SAINT-GENIS-POUILLY"],"insee":"01354","lat":46.26484680175781,"lon":6.029938220977783},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"L'acquisition de tous immeubles et de tous terrains ; L'administration et l'exploitation par location ou autrement des biens sus désignés ; L'entretien et éventuellement l'aménagement de ces biens.","date_immatriculation":"2010-08-18","date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-11-06","famille":"collective","titre":"Autre jugement de clôture","texte":"Jugement du 27/10/2026. Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 27/10/2026 constatant la bonne exécution du plan, mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné et prononçant la clôture pour extinction du passif.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes","bodacc":"A202602142682"},{"date":"2026-01-21","famille":"immatriculation","titre":"Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social","texte":null,"tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse","bodacc":"A20260013232"},{"date":"2025-10-31","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 21/10/2025. Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 21/10/2025 arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif en une seule échéance à l'arrêté dudit plan à hauteur de 100% du passif, désignant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan Maître JULIEN Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes","bodacc":"A202502104700"},{"date":"2025-10-17","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 07/10/2025. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes","bodacc":"A202502002977"},{"date":"2025-08-13","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification de l'administration.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes","bodacc":"B20250154151"},{"date":"2024-09-27","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 18/09/2024. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 septembre 2023, désignant en qualité de mandataire judiciaire Maître JULIEN Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes","bodacc":"A20240188748"},{"date":"2010-09-10","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 17/07/2010. Activité : L'acquisition de tous immeubles et de tous terrains ; L'administration et l'exploitation par location ou autrement des biens sus désignés ; L'entretien et éventuellement l'aménagement de ces biens.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES","bodacc":"A20100176286"}],"offres":[],"site_web":null}