{"siren":"524734159","nom":"BATI ALP","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/bati-alp-524734159","etat":"C","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2010-08-23","date_etat":"2026-10-29","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"41.20A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Construction de maisons individuelles"},"tranche_effectif":{"code":"02","libelle":"3 à 5 salariés","annee":2024},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR62524734159","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"52473415900022","adresse":["ZAE  BIDAILLE","1030 ROUTE DE BIDAILLE","74930 SCIENTRIER"],"insee":"74262","lat":46.11670684814453,"lon":6.304362773895264},"rne":{"capital":"5000.00","devise":"EUR","objet":null,"date_immatriculation":"2010-09-15","date_radiation":null,"cloture":"30/06"},"dirigeants":[{"role":"Gérant","nom":"SANTOLI","prenoms":"DAVID","naissance":"1978-10","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2026-11-06","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 29/10/2026. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif et désignant la SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître Caroline Leprêtre, en qualité de mandataire ad'hoc avec mission de poursuivre les instances en cours et de répartir, le cas échéant, les sommes perçues à l'issue de celles-ci.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains","bodacc":"A202602143468"},{"date":"2026-08-21","famille":"collective","titre":"Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 06/08/2026. Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains","bodacc":"A202601592139"},{"date":"2026-08-07","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition","texte":"Jugement du 30/07/2026. L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains","bodacc":"A202601493177"},{"date":"2025-10-10","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 03/10/2025. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2025, désignant liquidateur la Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Maître Caroline Leprêtre 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains","bodacc":"A202501953383"},{"date":"2024-06-14","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 07/06/2024. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains","bodacc":"A202401142329"},{"date":"2024-05-12","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 03/05/2024. 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