{"siren":"524945094","nom":"SCI POVILLE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sci-poville-524945094","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2010-08-26","date_etat":"2016-11-27","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR39524945094","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"52494509400026","adresse":["ESC A","163 RUE ROBERT PINCHON","76230 BOIS-GUILLAUME"],"insee":"76108","lat":49.453948974609375,"lon":1.102383017539978},"rne":{"capital":"1500.00","devise":"EUR","objet":"La société a pour objet :\nL'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement :\n- De tous les immeubles bâtis ou non bâtis, et de droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.\n- De tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles ou droits immobiliers en question.\nLa propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres détenus en pleine propriété, nue propriété, ou usufruit par voie d'achat, d'échanges, d'apport, de souscription de parts, actions obligations et de tous titres ou droits sociaux en général.\nLa vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte atteinte au caractère civil de la société.\nA cet égard, il est expressément précisé que la société ne pourra à titre occasionnel et gratuit se porter caution d'un prêt à condition que  le prêt soit consenti à l'un de ses associés (ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société ou autre).\nEt plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.","date_immatriculation":"2010-09-16","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-02-04","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Cessation d'activité.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen","bodacc":"B202500243008"},{"date":"2017-01-08","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN","bodacc":"B201700051052"},{"date":"2010-10-06","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 26/08/2010. Origine du fonds : Création. Activité : L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement : - De tous les immeubles bâtis ou non bâtis, et de droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. - Des tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles ou droits immobiliers en question","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN","bodacc":"A201001941069"}],"offres":[],"site_web":null}