{"siren":"527541528","nom":"David DA SILVA","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/david-da-silva-527541528","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2010-10-11","date_etat":"2016-09-26","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"43.99C","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR47527541528","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"52754152800024","adresse":["19 RUE DU BORDEAU","01630 SAINT-GENIS-POUILLY"],"insee":"01354","lat":46.242000579833984,"lon":6.023490905761719},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2021-02-24","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 17/02/2021. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"A202100385178"},{"date":"2020-12-09","famille":"collective","titre":"Jugement d'interdiction de gérer","texte":"Jugement du 02/12/2020. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Da Silva David pour une durée de 10 ans.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"A202002391187"},{"date":"2019-12-26","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 18/12/2019. Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Juin 2018, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"A201902482084"},{"date":"2016-06-24","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 20/in/15 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"A201601241437"},{"date":"2016-01-19","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du r /vi/7 ja. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"A201600121745"},{"date":"2013-12-17","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du br/ve/29 n. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"A20130242981"},{"date":"2012-09-25","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du br/te/7 se. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Août 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"A201201851509"}],"offres":[],"site_web":null}