{"siren":"527793699","nom":"GFA DE L'ABBEE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/gfa-de-l-abbee-527793699","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2010-10-04","date_etat":"2010-10-04","categorie_juridique":{"code":"6534","libelle":"Groupement foncier agricole"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR57527793699","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"52779369900010","adresse":["CANTILLOU","86160 BRION"],"insee":"86038","lat":46.357261657714844,"lon":0.4355129897594452},"rne":{"capital":null,"devise":null,"objet":"La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du code rural qui renvoie aux articles 793 (1-4°) et 793 bis du code général des impots, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles l 416-1 et suivants du code rural.","date_immatriculation":"2010-10-20","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[{"role":"Gérant et associé indéfiniment responsable","nom":"CHEVRIER","prenoms":"MARGUERITE MARIE PAULETTE","naissance":"1951-10","siren":null,"denomination":null},{"role":"Associé indéfiniment responsable","nom":"HAY","prenoms":"MICHEL YVON MAURICE RAYMOND","naissance":"1950-12","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2010-11-11","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 04/10/2010. Activité : La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du code rural qui renvoie aux articles 793 (1-4°) et 793 bis du code général des impots, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles l 416-1 et suivants du code rural.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS","bodacc":"A20100218852"}],"offres":[],"site_web":null}