{"siren":"528010069","nom":"DE BELLEGARDE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/de-bellegarde-528010069","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2010-10-21","date_etat":"2026-01-31","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR43528010069","labels":[],"etablissements":4,"etablissements_ouverts":2,"siege":{"siret":"52801006900045","adresse":["LIEU-DIT LA BELLEGARDE","2 CHEMIN DE LA MAISON NEUVE","61400 PARFONDEVAL"],"insee":"61322","lat":48.47522735595703,"lon":0.5021169781684875},"rne":{"capital":"5000.00","devise":"EUR","objet":"- la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question.\n- la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue- propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général\n- la vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société.\n","date_immatriculation":"2011-01-12","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-06-04","famille":"immatriculation","titre":"Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social","texte":"Début d'activité le 31/01/2026. Origine du fonds : Création. Activité : propriété, mise en valeur, administration, gestion de tous biens immobiliers.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon","bodacc":"A202601041375"},{"date":"2025-08-28","famille":"immatriculation","titre":"Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social","texte":"Début d'activité le 24/12/2010. Origine du fonds : Création d'un fonds de commerce. Activité : Propriété mise en valeur administration gestion de tous biens immobiliers","tribunal":"Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris","bodacc":"A202501641056"},{"date":"2011-01-26","famille":"immatriculation","titre":"Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social","texte":"Début d'activité le 24/12/2010. Activité : Propriété mise en valeur administration gestion de tous biens immobiliers","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS","bodacc":"A20110018745"},{"date":"2010-11-11","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 21/10/2010. Activité : propriété mise en valeur administration gestion de tous biens immobiliers.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES","bodacc":"A2010021825"}],"offres":[],"site_web":null}