{"siren":"528779671","nom":"OZER CHATEAU","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/ozer-chateau-528779671","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2010-12-01","date_etat":"2014-05-02","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"43.99C","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR55528779671","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"52877967100023","adresse":["47 RUE SAINT-VALERIEN","28200 CHATEAUDUN"],"insee":"28088","lat":48.06958770751953,"lon":1.3309409618377686},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":null,"date_immatriculation":"2010-12-13","date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[{"role":"Gérant","nom":"OZER","prenoms":"ALI","naissance":"1956-03","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2018-01-05","famille":"collective","titre":"Autre arrêt de la Cour d'Appel","texte":"Jugement du 29/12/2017. Par arrêt rendu le 22/06/2017, la 13ème chambre de la Cour d'Appel de Versailles a confirmé le jugement rendu le 30/11/2016 par le Tribunal de Commerce de Chartres en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il a fixé la durée de la faillite personnelle à dix ans, statuant à nouveau, a prononcé une faillite personnelle de Monsieur Ali OZER pour une durée de sept ans.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES","bodacc":"A201800032077"},{"date":"2017-10-15","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 12/09/2017. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES","bodacc":"A201701981299"},{"date":"2016-12-08","famille":"collective","titre":"Jugement de faillite personnelle","texte":"Jugement du 30/11/2016. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Ozer Ali pour une durée de 10 ans.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES","bodacc":"A201602391499"},{"date":"2015-09-23","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du br/te/3 se. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl \"P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES","bodacc":"A201501821611"},{"date":"2014-09-03","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur le nom commercial, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES","bodacc":"B20140168190"},{"date":"2011-01-09","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 01/12/2010. Origine du fonds : Création. Activité : Maçonnerie générale, chauffage, plomberie, sanitarie, energies renouvelables.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES","bodacc":"A2011000681"}],"offres":[],"site_web":null}