{"siren":"528868920","nom":"David POSNIC","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/david-posnic-528868920","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2010-09-24","date_etat":"2010-09-24","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"10.71C","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Boulangerie et boulangerie-pâtisserie"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR82528868920","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"52886892000018","adresse":["LE VILLAGE","27310 FLANCOURT-CRESCY-EN-ROUMOIS"],"insee":"27085","lat":49.31988525390625,"lon":0.7721880078315735},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2016-05-18","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY","bodacc":"B20160097188"},{"date":"2016-04-05","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du  2/ri/28 a. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY","bodacc":"A201600891611"},{"date":"2015-09-06","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition","texte":"Jugement du 01/i /26 m. L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY","bodacc":"A201501082664"},{"date":"2015-06-23","famille":"collective","titre":"Jugement d'extension de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 20/in/11 j. Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de POSNIC David Pierre Constant Albert le Village - 27310 Epreville-en-Roumois et confirmant la désignation du liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY","bodacc":"A201501182253"},{"date":"2014-01-21","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du r /vi/9 ja. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY","bodacc":"A201400141547"},{"date":"2011-01-02","famille":"vente","titre":"Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)","texte":"Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 65000 Euros. Activité : Boulangerie pâtisserie","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY","bodacc":"A20110001124"}],"offres":[],"site_web":null}