{"siren":"529007726","nom":"Stephane DEFRANCE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/stephane-defrance-529007726","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2011-01-01","date_etat":"2022-02-03","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"56.30Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Débits de boissons"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":2024},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR79529007726","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"52900772600027","adresse":["LE BOURG","35 RUE SAINT EDMOND","58150 SAINT-ANDELAIN"],"insee":"58228","lat":47.30986022949219,"lon":2.961024045944214},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-10-09","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 05/10/2026. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers","bodacc":"A202601943308"},{"date":"2025-02-09","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 04/02/2025. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers","bodacc":"A202500285979"},{"date":"2024-07-04","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 01/07/2024. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL JSA en la personne de Me Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau - 58000 Nevers .","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers","bodacc":"A202401282438"},{"date":"2024-05-12","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 06/05/2024. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , sur le patrimoine professionnel, conformément aux articles L 681-2 II et L 682-1 III du Code de commerce.date de cessation des paiements le 04 Juillet 2023 , désignant mandataire judiciaire SELARL JSA en la personne de Me Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau - 58000 Nevers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers","bodacc":"A202400913558"},{"date":"2023-05-09","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'activité.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers","bodacc":"B202300901516"},{"date":"2022-02-22","famille":"vente","titre":"Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne physique","texte":"Origine du fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 45000.00 euros. Activité : bar, tabac, épicerie, petite restauration, librairie, dépôt de presse, jeux de grattage électroniques et en temps réel","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers","bodacc":"A202200371431"},{"date":"2022-01-13","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 17/12/2021. Origine du fonds : Création. Activité : épicerie, vente de boissons non alcoolisées, librairie, dépôt de presse, jeux de grattage électroniques et en temps réel","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers","bodacc":"A20220009575"}],"offres":[],"site_web":null}