{"siren":"529450710","nom":"CLAUDINE SERVICES","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/claudine-services-529450710","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2011-01-01","date_etat":"2011-01-01","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"96.09Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Autres services personnels n.c.a."},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR34529450710","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"52945071000015","adresse":["8 RUE ARNEY","39100 DOLE"],"insee":"39198","lat":47.09413146972656,"lon":5.495253086090088},"rne":{"capital":"5000.00","devise":"EUR","objet":"Se reporter aux statuts.","date_immatriculation":"2011-01-10","date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[{"role":"Gérant","nom":"BRENANS","prenoms":"CLAUDINE JEANNE GABRIELLE","naissance":"1956-02","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2017-10-29","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 20/10/2017. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A201702081940"},{"date":"2016-03-16","famille":"collective","titre":"Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité","texte":"Jugement du 01/s /4 ma. Arrêt de la Cour d'Appel de Besançon en date du 2 mars 2016 infirmant le Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 5 juin 2015 ayant prononcé une sanction à l'encontre de Madame Claudine FIGUEIREDO, prononce à son encontre une interdiction de gérer, diriger, administrer ou contrôler, directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale pendant une durée de 3 ans.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A201600532112"},{"date":"2015-06-18","famille":"collective","titre":"Jugement d'interdiction de gérer","texte":"Jugement du 01/i /21 m. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Figueiredo Claudine pour une durée de 10 ans","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A201501152165"},{"date":"2014-02-10","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du mb/pt/19 s. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A20140189941"},{"date":"2013-02-28","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du er/vr/11 f. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A201300422858"},{"date":"2012-06-12","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du br/ve/23 n. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A201202361069"},{"date":"2012-01-03","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du er/vr/17 f. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A201200431273"}],"offres":[],"site_web":null}