{"siren":"529474405","nom":"Nicolas BROCHE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/nicolas-broche-529474405","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2011-01-01","date_etat":"2024-11-14","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"68.20A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de logements"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR18529474405","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"52947440500022","adresse":["HYERES"],"insee":"83069","lat":null,"lon":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2024-11-22","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 14/11/2024. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon","bodacc":"A202402264191"},{"date":"2024-10-04","famille":"collective","titre":"Jugement de faillite personnelle","texte":"Jugement du 26/09/2024. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur BROCHE Nicolas pour une durée de 7 ans","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon","bodacc":"A202401933376"},{"date":"2023-10-20","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 12/10/2023. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Rm Mandataires Prise en la Personne de Me Dorian Moutet 9 boulevard de Strasbourg 83000 Toulon.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon","bodacc":"A202302032385"},{"date":"2023-06-02","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 23/05/2023. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mai 2023, désignant mandataire judiciaire Selarl Rm Mandataires Prise en la Personne de Me Dorian Moutet 9 boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon","bodacc":"A202301051865"},{"date":"2019-05-28","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 01/06/2019. Activité : Vente d'espaces publicitaires en ligne.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON","bodacc":"A201901021772"}],"offres":[],"site_web":null}