{"siren":"529908303","nom":"DAVY TOITURE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/davy-toiture-529908303","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2010-10-01","date_etat":"2010-10-01","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"43.91A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux de charpente"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR69529908303","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"52990830300017","adresse":["45 RUE DU GRAND FAUBOURG","25460 ETUPES"],"insee":"25228","lat":47.50460433959961,"lon":6.87194299697876},"rne":{"capital":"3000.00","devise":"EUR","objet":null,"date_immatriculation":"2011-01-28","date_radiation":null,"cloture":"30/09"},"dirigeants":[{"role":"Gérant","nom":"MACZUGA","prenoms":"DAVY","naissance":"1974-03","siren":null,"denomination":null},{"role":"Gérant","nom":"MACZUGA","prenoms":"DAVY DANIEL","naissance":"1974-03","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2015-08-04","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 20/rs/24 m. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT","bodacc":"A201500682700"},{"date":"2015-04-19","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":"O","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT","bodacc":"B201500761512"},{"date":"2015-04-10","famille":"collective","titre":"Jugement d'interdiction de gérer","texte":"Jugement du 20/in/30 j. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Maczuga Davy pour une durée de 3 ans ans.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT","bodacc":"A201501901886"},{"date":"2014-08-04","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 20/rs/25 m. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT","bodacc":"A201400692466"},{"date":"2012-03-16","famille":"collective","titre":"Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité","texte":"Jugement du et/il/19 j. Arrêt de la cour d'appel de Besançon en date du 22 Février 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 19 Juillet 2011. Infirme le jugement prononcé le 19 juillet 2011 par le TC de Belfort..","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT","bodacc":"A201200541458"},{"date":"2011-05-08","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du et/il/19 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT","bodacc":"A201101511920"},{"date":"2011-02-16","famille":"vente","titre":"Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation","texte":"Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 13392,41 Euros. Activité : Charpente, couverture, zinguerie, traitement charpente.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT","bodacc":"A201100331266"}],"offres":[],"site_web":null}