{"siren":"531413979","nom":"Bruno BROYER","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/bruno-broyer-531413979","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2011-03-19","date_etat":"2011-03-19","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"56.10C","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Restauration de type rapide"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR01531413979","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"53141397900018","adresse":["11 AVENUE DU COLOMBIER","01330 VILLARS-LES-DOMBES"],"insee":"01443","lat":46.006614685058594,"lon":5.033199787139893},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2014-08-05","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE\n DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"B2014014825"},{"date":"2014-06-08","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du et/il/23 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"A201401491316"},{"date":"2014-04-18","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 20/il/3 av. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"A201400771186"},{"date":"2013-07-30","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du et/il/12 j. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"A201301451170"},{"date":"2013-03-22","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 01/s /8 ma. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Février 2013 désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"A20130058588"},{"date":"2011-04-19","famille":"vente","titre":"Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)","texte":"Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 40000 Euros. Activité : commerce de restauration sur place et à emporter (friterie)","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE\n DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"A201100774"}],"offres":[],"site_web":null}