{"siren":"532225844","nom":"EARL TRAIT NATURE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/earl-trait-nature-532225844","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2011-05-01","date_etat":"2011-06-09","categorie_juridique":{"code":"6598","libelle":"Exploitation agricole à responsabilité limitée"},"activite":{"code":"01.50Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Culture et élevage associés"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR23532225844","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"53222584400010","adresse":["RONFIL","61100 LA LANDE-SAINT-SIMEON"],"insee":"61219","lat":48.83356857299805,"lon":-0.4185200035572052},"rne":{"capital":"284000.00","devise":"EUR","objet":null,"date_immatriculation":"2011-05-13","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[{"role":"Gérant","nom":"PAIOLA","prenoms":"ARNAUD","naissance":"1979-03","siren":null,"denomination":null},{"role":"Gérant","nom":"EYMARD","prenoms":"CHARLOTTE","naissance":"1980-05","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2016-06-09","famille":"collective","titre":"Jugement arrêtant un plan de cession","texte":"Jugement du er/nv/14 j. Arrêté le plan de cession partielle du fonds agricole de LA BAZOQUE appartenant à L'EARL TRAIT NATURE au profit de Monsieur et Madame PAIOLA (Pierre) avec faculté de se substituer toute personne morale dont ils seraient associés et qu'ils contrôleraient (SCEA pour le fonds et SCI pour l'immeuble) ; arrêté le plan de cession partielle du fonds agricole de LA LANDE ST SIMEON appartenant à L'EARL TRAIT NATURE au profit de Madame SELLIER (Françoise) avec faculté de se substituer toute personne morale dont elle serait associée ; ordonné à compter de l'entrée en jouissance, le transfert des contrats en application de l'article L.642-7 du Code de Commerce ; fixé la date d'entrée en jouissance au 15 janvier 2016 ; dit qu'en application de l'article L 631-22 alinéa 2 du Code du Commerce, l'administrateur judiciaire restera en fonction pour passer tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession ; RG 14/00074","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARGENTAN","bodacc":"A201601741225"},{"date":"2016-06-09","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 20/ût/18 a. Jugement constatant le redressement judiciaire de L'EARL TRAIT NATURE est manifestement impossible ; maintient la date de cessation des paiements au 21 janvier 2014 ; mets fin à la période d'observation ouverte selon le jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; et convertit la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; maintient M GANCE (Sébastien), Vice-président, en qualité de juge-commissaire ; désigne la SELARL CAMBON (Bruno), mandataire judiciaire, en qualité de liquidateur, demeurant 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances, tel : 02.33.76.73.30, SBC@SELART-CAMBON.COM ; met fin à la mission de Maître PIOLLET (Gérard), en sa qualité d'administrateur judiciaire, sauf en ce qui concerne la mise en oeuvre du plan de cession ; RG 14/00074","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARGENTAN","bodacc":"A201601741223"},{"date":"2011-07-29","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur le capital","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON","bodacc":"B20110146916"},{"date":"2011-05-25","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 01/05/2011. Origine du fonds : Création. Activité : Activité laitière, production bio, production de pain","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON","bodacc":"A201101021199"}],"offres":[],"site_web":null}