{"siren":"532558368","nom":"SCI DE FREGY","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sci-de-fregy-532558368","etat":"C","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2011-05-02","date_etat":"2026-10-26","categorie_juridique":{"code":"6599","libelle":"Autre société civile"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR47532558368","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"53255836800017","adresse":["RUE SOPHIE GERMAIN","77610 FONTENAY-TRESIGNY"],"insee":"77192","lat":48.699241638183594,"lon":2.8879001140594482},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":null,"date_immatriculation":"2011-05-24","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[{"role":"Gérant et associé indéfiniment responsable","nom":"LAMOUR","prenoms":"MARIANNE","naissance":"1967-01","siren":null,"denomination":null},{"role":"Gérant et associé indéfiniment responsable","nom":"FOUACHE","prenoms":"THIERRY RICHARD","naissance":"1968-09","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2024-09-02","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 30/07/2024. Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 10 ans, remboursement 10 annuités à 10 %. Mandataire judiciaire : Maître Sylvie DUVAL de la SCP ANGEL-HAZANE, 49/51, avenue Salvador-Allende, 77100 Meaux. N° RG : 23/02222","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Meaux","bodacc":"A202401703169"},{"date":"2023-12-12","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 14/11/2023. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire adopté le 4 décembre 2018 et ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 juin 2022. Les délcaration de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Sylvie DUVAL de la SCP ANGEL-HAZANE - 49/51 avenue Salvador Allende - 77100 Meaux. N° RG : 23/02222","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Meaux","bodacc":"A202302393172"},{"date":"2021-03-24","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 09/02/2021. Jugement prorogeant de un an la durée du plan de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Philippe Angel de la SCP Angel-Hazane, 49/51 avenue Salvador Allende - 77100 Meaux. RG 17/4619","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX","bodacc":"A202100582278"},{"date":"2018-12-21","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 04/12/2018. Jugement arrêtant le plan de redressement. Remboursement des créances inférieures à 300 euros et des frais de justice immédiatement ; remboursement des créances à échoir conformément aux conditions du contrat d’origine ; règlement du passif à 100 % en 10 annuités correspondant chacune à 10 % du montant du passif définitivement admis à la date d’exigibilité de chaque annuité. Commissaire à l’exécution du plan : Me ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE 49-51, avenue Salvador Allende, 77109 Meaux Cedex. N° RG : 17/04619","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX","bodacc":"A201802444701"},{"date":"2018-11-16","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 19/10/2018. avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Meaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication auprès du juge commissaire. N° RG : 17/04619","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX","bodacc":"A201802192787"},{"date":"2018-01-28","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 10/01/2018. Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er juillet 2017 ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Bodacc ; mandataire judiciaire : Maître ANGEL de la SCP ANGEL-HAZANE, 49/51, avenue Salvador Allende, 77100 Meaux ; n° RG : 17/04619","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX","bodacc":"A201800191635"},{"date":"2011-06-07","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 02/05/2011. Activité : L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX","bodacc":"A20110110828"}],"offres":[],"site_web":null}