{"siren":"532773652","nom":"LA ROSERAIE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/la-roseraie-532773652","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2011-05-12","date_etat":"2011-05-12","categorie_juridique":{"code":"6599","libelle":"Autre société civile"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR73532773652","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"53277365200013","adresse":["116 ROUTE DE PARIS","74330 LA BALME-DE-SILLINGY"],"insee":"74026","lat":45.96709442138672,"lon":6.03554105758667},"rne":{"capital":"50000.00","devise":"EUR","objet":"Propriété, administration, location, gestion de tous immeubles ou droits immobiliers, vente en totalité ou par fraction de tous immeubles bâtis ou non et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à ces activités.","date_immatriculation":"2011-05-31","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[{"role":"Autre","nom":"BUSCEMI","prenoms":"SERGE","naissance":"1958-10","siren":null,"denomination":null},{"role":"Autre","nom":"DOUX","prenoms":"CATHERINE","naissance":"1962-04","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2023-02-05","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état de collocation","texte":"Jugement du 13/12/2022. avis de dépôt de l’état de collocation concernant : la vente immobilière intervenue le 5 février 2021 sur la commune de MODANE (73) 10 avenue Jean Jaurès cadastré section B n° 802, d’un bien immobilier comprenant 9 lots (lot 1 à 9). L’état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal d’Annecy, par le liquidateur la SELARL MJ ALPES. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du Tribunal Judiciaire d’Annecy. Publication Légale : 13 janvier 2023 dans l’ECO SAVOIE MONT BLANC. N° RG : 16/14","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire d'Annecy","bodacc":"A202300252676"},{"date":"2022-03-29","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 14/03/2022. Dépôt de créances complémentaires article 641-13 du Code de commerce au Greffe du Tribunal Judiciaire d’Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/14","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire d'Annecy","bodacc":"A202200623469"},{"date":"2021-10-01","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 14/09/2021. Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire d’Annecy où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/14","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY","bodacc":"A202101921749"},{"date":"2017-12-01","famille":"collective","titre":"Autre avis de dépôt","texte":"Jugement du 09/11/2017. Avis de dépôt d'une créance complémentaire Article L 641-13 du Code de Commerce ; dépôt d'une créance complémentaire article L 641-13 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00014","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY","bodacc":"A201702312183"},{"date":"2016-10-08","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du et/il/21 j. Le Tribunal de Grande Instance d'Annecy a prononcé la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 10 juillet 2016 ; ont été désignés : juge commissaire : Madame CHIFFLET ; liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG 16/14","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY","bodacc":"A201601561542"},{"date":"2015-06-08","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du et/il/10 j. Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY","bodacc":"A201501492037"},{"date":"2014-10-16","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du mb/pt/22 s. Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY","bodacc":"A201401991628"},{"date":"2014-03-13","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du er/vr/17 f. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 1 janvier 2014 ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY","bodacc":"A201400511764"},{"date":"2011-06-24","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 12/05/2011. Activité : Propriété, administration, location, gestion de tous immeubles ou droits immobiliers, vente en totalité ou par fraction de tous immeubles bâtis ou non et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à ces activités.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY","bodacc":"A201101221204"}],"offres":[],"site_web":null}