{"siren":"532986437","nom":"Rene FAILLENET","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/rene-faillenet-532986437","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2011-06-01","date_etat":"2011-07-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"56.10A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Restauration traditionnelle"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR71532986437","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"53298643700012","adresse":["LE VILLAGE","39270 CRESSIA"],"insee":"39180","lat":46.52946090698242,"lon":5.477303981781006},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2013-11-07","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 20/in/28 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A201301321217"},{"date":"2013-06-06","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 01/i /17 m. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A201301071371"},{"date":"2013-05-30","famille":"collective","titre":"Dépôt du projet de répartition","texte":"Jugement du 13/ 2/7 ma. Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A201301021707"},{"date":"2013-05-17","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du  2/ri/26 a. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A201300941933"},{"date":"2013-01-13","famille":"vente","titre":"Mise en activité d'une société suite à achat","texte":"Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 11299 EUR. Activité : Restauration, snack, pizzas, bar, petite épicerie, glaces ; confection et vente de plats cuisinés ; le tout sur place ou à emporter ; la livraison à domicile de tous produits alimentaires.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A20130009187"},{"date":"2012-06-14","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du  2/ui/1er . Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 juin 2011 désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A20120113820"},{"date":"2011-06-28","famille":"vente","titre":"Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)","texte":"Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 30000 EUR. Activité : Café, restaurant, alimentation.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A20110124413"}],"offres":[],"site_web":null}