{"siren":"533651311","nom":"SCI TOMELISE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sci-tomelise-533651311","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2011-07-08","date_etat":"2011-07-08","categorie_juridique":{"code":"6534","libelle":"Groupement foncier agricole"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR82533651311","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"53365131100011","adresse":["ZONE INDUSTRIELLE DE LA LIANE","31 RUE BLERIOT","62360 SAINT-LEONARD"],"insee":"62755","lat":50.69392776489258,"lon":1.606369972229004},"rne":{"capital":"1800.00","devise":"EUR","objet":"Le groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole lui appartenant, aux fins d'exploitation d'une ou de plusieurs exploitations, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles.\nIl s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.\n","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2024-03-19","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'activité, la forme juridique.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer","bodacc":"B202400552674"},{"date":"2011-07-28","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 08/07/2011. Activité : Organisation du patrimoine familial en vue d'en faciliter la gestion, la transmission, l'achat, la vente de parts sociales ou d'actions de société...","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE\nDE BOULOGNE-SUR-MER","bodacc":"A20110145573"}],"offres":[],"site_web":null}