{"siren":"535298855","nom":"Tom DAUBROSSE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/tom-daubrosse-535298855","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2011-10-01","date_etat":"2011-10-18","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"56.30Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Débits de boissons"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR79535298855","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"53529885500011","adresse":["1 RUE DE L'EGLISE","68470 FELLERING"],"insee":"68089","lat":47.89707946777344,"lon":6.9853620529174805},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2023-06-18","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 17/05/2023. Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 17/00648","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse","bodacc":"A202301162076"},{"date":"2023-06-16","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":"Cessation d'activité le 17/05/2023. Radiation d'office","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse","bodacc":"B202301151945"},{"date":"2020-09-09","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état de collocation","texte":"Jugement du 19/05/2020. Avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal judiciaire de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal judiciaire de Thann statuant en matière d’exécution. Publication légale L’Alsace du 9 juin 2020. N° RG : 17/00648","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE","bodacc":"A20200175867"},{"date":"2018-09-18","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 24/08/2018. Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Mulhouse - Chambre Commerciale - Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication - N° RG : 17/00648","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE","bodacc":"A201801772982"},{"date":"2018-03-27","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 21/02/2018. Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître FROEHLICH, demeurant 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex pour exercer les fonctions de mandataire judiciaire ; RG n° : 17/00648","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE","bodacc":"A201800603582"},{"date":"2017-11-05","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 11/10/2017. Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 avril 2016 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître FROEHLICH, demeurant 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 17/00648","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE","bodacc":"A201702122600"},{"date":"2012-01-08","famille":"immatriculation","titre":"Immatriculation d'une personne physique, établissement principal reçu en location-gérance","texte":"Début d'activité le 01/10/2011. Origine du fonds : Immatriculation d'une personne physique, fonds reçu en location-gérance. Activité : café-bar, restaurant avec licence IV","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR","bodacc":"A20120005845"}],"offres":[],"site_web":null}