{"siren":"537564387","nom":"SCI TOMA","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sci-toma-537564387","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2011-10-12","date_etat":"2025-11-06","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR79537564387","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"53756438700034","adresse":["27 RUE LE PETIT BOIS","26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX"],"insee":"26324","lat":44.35084915161133,"lon":4.753161907196045},"rne":{"capital":"200.00","devise":"EUR","objet":"L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et à titre exceptionnel, vente des biens immeubles sans remettre en cause la caractère civil de lasociété, et généralement toutes opérations civiles pouvant s'y rattacher directement ou indirectement.","date_immatriculation":"2011-10-28","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-10-02","famille":"immatriculation","titre":"Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social","texte":null,"tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Romans","bodacc":"A20260189488"},{"date":"2017-02-03","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification de l'administration.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES","bodacc":"B20170024717"},{"date":"2011-11-13","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 12/10/2011. Activité : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et à titre exceptionnel, vente des biens immeubles sans remettre en cause la caractère civil de lasociété, et généralement toutes opérations civiles pouvant s'y rattacher directement ou indirectement.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES","bodacc":"A20110219678"}],"offres":[],"site_web":null}