{"siren":"537616393","nom":"Hamza LAMINE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/hamza-lamine-537616393","etat":"C","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2011-10-19","date_etat":"2026-10-12","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"70.22Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR24537616393","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"53761639300014","adresse":["10 RUE MASSENET","95210 SAINT-GRATIEN"],"insee":"95555","lat":48.96257019042969,"lon":2.286489963531494},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-08-05","famille":"retablissement_professionnel","titre":"Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel","texte":"Jugement du 17/06/2025. Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel, ordonne l’effacement des dettes suivantes : EOS FRANCE en qualité de représentant-recouvreur du fonds commun de titrisation FEDINVEST III, suite à cession à leur profit de ses créances par la Société Générale, 10, impasse de Presles (contrats cités) pour 23 348 euros ; URSSAF, 21-29, rue Jean-Jacques-Rousseau, 93100 MONTREUIL pour 21 643 euros ; SIE VAL D’OISE EST, 131, rue d’Ermont, 95320 SAINT-LEU-LA-FORET pour 725 euros ; VOLKSWAGEN BANK GMBH, bâtiment Ellipse 15, avenue de la Demi-Lune, 95700 ROISSY-EN-FRANCE pour 6 729 euros ; SAGE, 10, place de Belgique, 92250 LA GARENNE-COLOMBES pour 5 367 euros ; dit que le présent jugement sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception au débiteur dans les huit jours de son prononcé et communiqué au ministère public ; rappelle que les créanciers dont les dettes ont effacés peuvent obtenir du greffier un extrait certifié conforme du jugement en vertu de l’article R. 645-18 du code du commerce. N° RG : 24/51.","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise","bodacc":"A202501484309"},{"date":"2025-01-24","famille":"collective","titre":"Autre jugement d'ouverture","texte":"Jugement du 09/01/2025. Jugement ouvert une procédure de rétablissement professionnel pour une durée de quatre mois. Fixé la date provisoire de cessation des paiements au 9 juillet 2024. Désigné Monsieur Gérard MOREL en qualité de juge commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation patrimoniale du débiteur, notamment le montant de son passif et la valeur de son actif. Nommé Maître Christian HART de KEATING membre de la SELARL de KEATING sise 1/3, boulevard Jean-Jaurès à 95300 Pontoise, mandataire judiciaire, aux fins d’assister le juge commis. Renvoyé l’affaire au mardi 20 mai 2025 à 9 h 30. N° RG : 24/00051","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise","bodacc":"A202500173374"}],"offres":[],"site_web":null}