{"siren":"537699696","nom":"FRANCHE COMTE NEGOCE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/franche-comte-negoce-537699696","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2011-11-01","date_etat":"2011-11-01","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"46.73A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR61537699696","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"53769969600010","adresse":["BANS","2 IMPASSE ROCH","39380 MONT-SOUS-VAUDREY"],"insee":"39365","lat":null,"lon":null},"rne":{"capital":"50000.00","devise":"EUR","objet":"Se reporter aux statuts.","date_immatriculation":"2011-11-09","date_radiation":null,"cloture":"30/06"},"dirigeants":[{"role":"Gérant","nom":"CHAUVIN","prenoms":"FRANCK MICHEL","naissance":"1958-11","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2025-07-18","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 11/07/2025. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier","bodacc":"A202501363129"},{"date":"2024-10-11","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 01/10/2024. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier","bodacc":"A202401981856"},{"date":"2024-07-28","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 19/07/2024. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier","bodacc":"A202401452219"},{"date":"2023-06-30","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 23/06/2023. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juin 2023, désignant mandataire judiciaire Maître Guigon Pascal 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier","bodacc":"A202301251725"},{"date":"2020-01-23","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification du capital.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"B202000161644"},{"date":"2011-11-22","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 01/11/2011. Activité : Achat, vente, import, export de bois, matériaux de construction, quincaillerie, sanitaires, loisirs d'environnement extérieurs et de tous produits et objets liés au bois ; location de matériels.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A20110225241"}],"offres":[],"site_web":null}